L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.
Le désordre décennal est celui qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination (article 1792 du Code civil).
Il engage la responsabilité du constructeur, lequel n’a pas nécessairement la qualité de professionnel, et peut donc être le vendeur, alors qualifié de vendeur-constructeur, et ce pendant 10 ans.
Dans un arrêt du 30 septembre 2021, la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation s’est prononcée dans le cas d’une maison construite par son propriétaire avec une isolation défectueuse.
L’acheteur assigne son vendeur en garantie décennale.
La Cour d’appel de Rennes condamne le vendeur, solidairement avec son assureur, à payer à l’acquéreur la somme de 69 188,22 euros au titre de la reprise de l’isolation.
La Cour de cassation a jugé que l’absence d’isolation à certains endroits, l’isolation insuffisante à d’autres et la pose en vrac ou mal ventilée de la laine de verre rendaient la maison impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts qu’elle a constatés.
Par conséquent, le seul fait d’une consommation énergétique excessive suffit à caractériser un désordre décennal.
Cass., 3ème Ch. civ., 30 septembre 2021, N°20-17311