La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Des expertises complémentaires pour vous accompagner au plus près
Des expertises complémentaires pour vous accompagner au plus près
Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit du dommage corporel
Droit civil
Droit commercial
Droit de l'immobilier
& de la construction
Droit pénal des affaires
Droit pénal du travail
Droit
de la consommation
Nos derniers articles publiés
Paiement des loyers pendant la crise sanitaire
ur justifier du non-paiement ou d’une demande de diminution du montant des loyers durant les périodes de confinement, les preneurs de locaux commerciaux ont tenté de développer plusieurs arguments juridiques...
Obligation de délivrance de machines complexes
Ce dossier a été plaidé par RDT Avocats devant la Cour d’appel de PARIS et concerne la vente d'une imprimante 3D.
Passoire thermique et responsabilité juridique
L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.