La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer,  aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...

ur justifier du non-paiement ou d’une demande de diminution du montant des loyers durant les périodes de confinement, les preneurs de locaux commerciaux ont tenté de développer plusieurs arguments juridiques...

Ce dossier a été plaidé par RDT Avocats devant la Cour d’appel de PARIS et concerne la vente d'une imprimante 3D.

L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément remanié le droit du cautionnement.

L’expansion du virus à travers le monde a multiplié le recours à la notion de force majeure par les acteurs économiques pour limiter, voire exclure leur responsabilité face aux difficultés...

La fibre est désormais (notamment en raison de la crise sanitaire) devenue aussi indispensable que l’accès à l’électricité. Or, nombre de professionnels rencontrent des difficultés de raccordement à la fibre...

L'épidémie de coronavirus contraint tous les secteurs d'activité de la société à s'adapter. La Justice, l'un des maillons essentiel de notre démocratie, est touchée. La crise sanitaire met ainsi une nouvelle...