La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Droit civil
Le cabinet RDT AVOCATS intervient à vos côtés pour le conseil et la défense en matière de droit la responsabilité civile quelques soient les circonstances de sa mise en cause.
Le cabinet RDT AVOCATS défendra tant vos droits que ceux des compagnies d’assurances avec lesquelles il travaille fréquemment.
Il pourra s’agir :
- de responsabilités en cas d’un sinistre incendie
- de dégâts des eaux
- de problème de voisinage
- de blessures provoquées par un animal, un véhicule
- de vols
- de dégradations
- de vices cachés…
Nombre de ces litiges nécessitent la mise en œuvre préalable de modes alternatifs de règlement des litiges tels qu’une médiation, d’une conciliation, d’une transaction pour lesquels vous pouvez compter sur l’assistance du cabinet RDT AVOCATS.
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Paiement des loyers pendant la crise sanitaire
ur justifier du non-paiement ou d’une demande de diminution du montant des loyers durant les périodes de confinement, les preneurs de locaux commerciaux ont tenté de développer plusieurs arguments juridiques...
Obligation de délivrance de machines complexes
Ce dossier a été plaidé par RDT Avocats devant la Cour d’appel de PARIS et concerne la vente d'une imprimante 3D.
Passoire thermique et responsabilité juridique
L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.