La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Droit commercial
Le cabinet RDT AVOCATS vous assiste dans le cadre du recouvrement de vos créances de nature commerciale, des litiges relatifs à l’application de vos contrats commerciaux tels que les contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de sous traitance, contrats informatiques…
Le régime juridique propre à chaque type de contrat doit être connu pour faire une application efficace de la Loi quels que soient les dispositions contractuelles.
Le cabinet RDT AVOCATS vous accompagne également dans le cadre :
- des litiges relatifs à la rupture brutale d’une relation commerciale établie tant en demande qu’en défense
- des actions en matière de sous traitance tant en votre qualité de maître de l’ouvrage que de sous traitant
- d’action en concurrence déloyale
- de la réglementation relative aux procédures collectives, soit pour les mandats ad’hoc, les procédures de médiation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- de la médiation interentreprises
- de procédures d’arbitrage
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