La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Droit de la sécurité sociale
Le Cabinet RDT AVOCATS
- assiste les entreprises lors des contrôles URSSAF
- les défend dans tous les litiges devant les Commissions de Recours Amiables et le Pôle Social du Tribunal Judicaire relatifs à la contestation d’un redressement URSSAF
- les défend dans les litiges relatifs à la reconnaissance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- les défend dans les litiges relatifs à la fixation du taux d’incapacité permanente partielle, ou au taux de cotisation AT/MP de l’entreprise
- défend également employeurs et salariés dans les contentieux en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
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