La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Droit du travail
Le Cabinet RDT AVOCATS conseille et défend les employeurs et salariés en matière de droit du travail.
Nous conseillons au quotidien les employeurs en droit du travail, dans leurs relations collectives et individuelles avec les salariés et les représentants du personnel, ainsi que sur les aspects sociaux de leurs projets de développement ou de transmission d’entreprise :
- Établissement de contrats de travail
- Suspension du contrat (maladie, accident)
- Mise en place de procédures disciplinaires (sanctions, licenciements)
- Rupture du contrat de travail (licenciements, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, transactions)
- Règlement intérieur
- Licenciements économiques individuels et collectifs
- Plan de Sauvegarde de l’Emploi
- Droit syndical
- Assistance à la négociation et mise en place d’accords collectifs (aménagement et durée du travail, accords de performance collective, accords de méthode, accords de substituions, accords d’intéressement et de participation)
- Élections professionnelles et fonctionnement du CSE
- Conflits collectifs
Maître Duquesne-Theobald et Maître Renoux vous conseillent dans vos relations avec les administrations :
- Urssaf
- Inspection du travail (DIRECCTE)
- Représentation devant les Conseil de Prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du contentieux de l’incapacité, Chambre sociale de la Cour d’Appel, Tribunal d’instance, Tribunal de Grande Instance
- Contentieux de l’exécution et de la rupture du contrat de travail, de la faute inexcusable de l’employeur, du recouvrement des charges sociales, contentieux électoral, conflits collectifs
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