La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient réformer, aux termes de son article 39, les modalités de la formation des membres...
Droit immobilier & de la construction
Le cabinet RDT AVOCATS intervient en conseil comme au contentieux pour nombre de :
- promoteurs immobiliers
- constructeurs de maisons individuelles
- bailleurs sociaux
- sociétés à prépondérance immobilière
- entreprises de construction
Le cabinet RDT AVOCATS est référent de la Fédération du BTP de la Moselle.
Maître Duquesne-Theobald et Maître Renoux accompagnent leurs clients sur les sujets propres à ces domaines d’activités, à savoir :
- les contrats VEFA
- les contrats de construction de maisons individuelles
- plus généralement les ventes immobilières
- les baux d’habitation
- la réglementation relative aux baux commerciaux
- la responsabilité des constructeurs
- le régime des assurances propres à l’opération de construction, etc
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Passoire thermique et responsabilité juridique
L’isolation absente ou insuffisante rend la maison vendue impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts.